Ce nouveau règlement permet également d’unifier la politique tarifaire sur l’ensemble du territoire communal.
Tarifs annuels pour le traitement des eaux usées
La facture annuelle pour le traitement des eaux usées se compose d’une taxe de base correspondant aux coûts des infrastructures (intérêts et amortissements des installations, administration, information, etc.) et d’une part variable, couvrant les frais d’exploitation.
Taxe de base
La taxe de base est calculée en cumulant les montants de la tranche forfaitaire et des tranches supplémentaires jusqu’à la limite des m3 consommés.
| Tranche par m³ | Taxe annuelle (CHF/m³)* |
| 50 (forfait) | 1.02 |
| 51 à 500 | 0.42 |
| 501 à 3’000 | 0.30 |
| 3’001 à 5’000 | 0.27 |
| 5’001 à 10’000 | 0.24 |
| 10’001 à 15’000 | 0.21 |
| 15’001 à 20’000 | 0.18 |
| Supérieur à 20’000 | 0.15 |
Part variable
Le tarif pour la part variable de traitement des eaux usées s’élève à CHF 0.60 / m³*
* Tous les prix de l’eau sont hors taxes (HT). TVA de 8.1% à ajouter.
Tarifs en vigueur dès le 01.01.2024
Questions fréquentes
Trouvez dans notre FAQ, toutes les réponses aux questions que vous pourriez vous poser sur le nouveau règlement sur les eaux à évacuer.
Nouveau raccordement
Une taxe unique de raccordement est perçue au moment du raccordement privé au réseau public.
Taxe unique de raccordement
Elle se compose d’une taxe pour les eaux usées calculée selon la valeur cadastrale et d’une taxe pour les eaux pluviales calculée selon les surfaces imperméables raccordées au réseau public.
Taxe de raccordement pour les eaux usées
Le conseil municipal a fixé à 0.88% de la valeur cadastrale, la taxe unique de raccordement pour les eaux usées. Cette taxe couvre l’achat du raccordement aux installations des eaux usées. Cette valeur est comprise dans la fourchette prévue par le règlement.
Taxe de raccordement pour les eaux pluviales
Le conseil municipal a fixé à CHF 4.50/m2 de surface imperméable raccordée au réseau public, la taxe unique de raccordement pour les eaux pluviales. Cette taxe couvre l’achat du raccordement aux installations des eaux pluviales. Cette valeur est comprise dans la fourchette prévue par le règlement.
* Tous les prix de l’eau sont hors taxes (HT). TVA 8.1% en sus.