Que dit la loi sur les chauffages électriques ?

1. Il est interdit de remplacer un chauffage central à résistance électrique par une nouvelle résistance électrique.
2. Les chauffage électriques centraux existants (avec une distribution de chaleur hydraulique) doivent être remplacés par une production de chaleur renouvelable d’ici au 1^er janvier 2040.

_{Source : LcEne Art. 40, OcEne art. 34}

Nouvelles installations

1. La pose de nouveaux chauffages électriques fixes à résistance (radiateurs électriques à accumulation, chauffages électriques directs, radiateurs infrarouges, etc.) n’est autorisée que dans les cas suivants :
   • Comme appoint pour une pompe à chaleur air/eau ou air/air, lorsque la température extérieure est trop basse (< -6°C en plaine). Attention cependant, la pompe à chaleur doit être en mesure d’assurer seule le chauffage des locaux lorsque la température est supérieure à cette limite.
   • Si votre habitation est chauffée par un poêle à bois, afin d’assurer un chauffage minimal lors d’absences prolongées. La puissance installée ne doit pas dépasser 50% de la puissance du poêle.
   • Dans certains locaux, qui doivent être chauffés en dehors de la période de chauffe (salle de thérapie, salles de bain, …).

2. Il n’est pas autorisé d’installer des chauffages électriques comme chauffage d’appoint (c’est-à-dire pour compléter un chauffage principal sous-dimensionné).

Ces points ne s’appliquent pas :

1. Lorsqu’il s’agit d’augmenter le confort des salles d’eau.
2. Aux rubans chauffants, pour le maintien en température de l’eau chaude sanitaire.
3. Aux chauffages électriques intégrés dans des processus industriels et artisanaux.
4. Aux chauffages électriques, réglés à un maximum de 5°C, qui servent de protection antigel.

_{Source : LcEne Art. 39, OcEne art. 34}

Installations existantes

En cas de rénovation importante de l’installation, ou en cas de rénovation d’envergure du bâtiment, l’électrique doit être abandonné et l’ensemble du système doit être rénové (installation d’une circulation hydraulique + production de chaleur par énergie renouvelable).

Sont exemptés de cette exigence :

1. Les bâtiments dont la classe de performance énergétique globale du CECB + est de D ou meilleure.
2. Tous les cas de figure des nouvelles installations.
3. Les chauffages électriques de bâtiments dont la puissance installée est inférieure à 3 kW ou dont la surface chauffée électriquement est inférieure à 50 m².

Une exigence supplémentaire concerne les résidences secondaires (ou occupées de manière intermittente) : elles doivent être équipée d’un contrôle à distance de l’installation de chauffage d’ici le 1^er janvier 2035.

_{Source : OcEne art. 63}

Tous les chauffe-eau sont considérés comme centralisés, sauf dans le cas d’immeubles locatifs, dans lesquels chaque appartement possède son propre chauffe-eau.

Chauffe-eau électriques centralisés

Dans les bâtiments d’habitation (yc maisons individuelles), les chauffe-eau centralisés existants, chauffés exclusivement électriquement, doivent être remplacés par des installations répondant aux exigences légales, d’ici le 1^er janvier 2040. Pour ce faire, les options courantes sont :

• La pose d’un chauffe-eau pompe à chaleur (aussi appelé chauffe-eau thermodynamique)
• Le raccordement du chauffe-eau à une production de chaleur renouvelable, comme une PAC, un chauffage à bois ou un chauffage à distance.
• Le préchauffage de l’eau chaude avec du solaire thermique (qui doit couvrir au moins 50% des besoins)

Sont exemptés, les chauffe-eau électriques centralisés suivants :

1. Dans des résidences secondaires, pour autant qu’elles soient équipées d’une commande à distance;
2. Dans les habitations, si pendant la période de chauffe, l’eau chaude sanitaire est chauffée ou préchauffée avec le générateur de chaleur pour le chauffage;
3. Dans les habitations, si l’eau chaude sanitaire est chauffée au moins à 50 pour cent avec des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur (par exemple avec du solaire thermique). Le solaire photovoltaïque n’est pas comptabilisé pour cette exception.

Les résistances électriques prévues soit pour assurer un appoint éventuel à la production d’eau chaude sanitaire, soit pour assurer une sécurité en cas de panne du producteur principal sont autorisées, mais leur puissance sera limitée de manière à ne garantir qu’un confort minimal.

_{Source : LcEne Art. 41, OcEne art. 35}

Chauffe-eau électriques décentralisés

Les chauffe-eau électriques décentralisés doivent être remplacés par une installation répondant au point 1. ci-dessus en cas de rénovation d’envergure du bâtiment, ou du réseau de distribution d’eau.

_{Source : LcEne art. 42}